Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19/07/2026
La présente politique décrit comment Maintova (ci-après « nous », « l'Application » ou « le Service ») collecte et traite les données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable de traitement
- Habib HENNI, exerçant sous le nom commercial « HB Concept » — entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
- 1A rue des Creuses, 70400 Frahier-et-Chatebier
- Contact : contact@maintova.fr
2. Deux rôles distincts (point important)
Maintova est un logiciel de gestion de maintenance destiné aux entreprises clientes.
- Maintova est responsable de traitement pour les données des comptes utilisateurs de ses clients (administrateurs et techniciens), la gestion des licences et la facturation.
- Maintova est sous-traitant (au sens de l'article 28 RGPD) pour les données que l'entreprise cliente saisit elle-même dans l'Application concernant ses propres clients, contacts et interventions. Dans ce cas, l'entreprise cliente est responsable de traitement et Maintova agit sur ses instructions, dans le cadre d'un accord de sous-traitance (annexé aux CGV).
3. Données que nous collectons
a) Données de compte (Maintova responsable)
- Identité : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, photo de profil.
- Données d'entreprise : nom de l'entreprise, adresse, coordonnées de contact.
- Rôle et droits (administrateur, technicien), état d'activation du compte.
b) Données de facturation
- Formule souscrite, nombre de sièges, historique d'abonnement, dates d'échéance.
- Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par Maintova : les paiements sont traités par Stripe, seul destinataire des données de paiement.
c) Données d'usage et techniques
- Journaux de connexion, identifiants techniques, données de diagnostic, jetons de notification (le cas échéant), mécanismes anti-abus (App Check).
d) Contenus saisis dans l'Application (Maintova sous-traitant)
- Fiches clients et contacts, machines, interventions, contrôles, rapports, photos et vidéos, signatures manuscrites, plans de localisation, tutoriels internes. Ces contenus relèvent de la responsabilité de l'entreprise cliente.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir et exploiter le Service | Exécution du contrat |
| Gérer les comptes et les licences | Exécution du contrat |
| Facturation et abonnement (via Stripe) | Exécution du contrat / obligation légale |
| Sécurité, prévention de la fraude et des abus | Intérêt légitime |
| Support et communication liée au Service | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Respect d'obligations légales (comptables, fiscales) | Obligation légale |
| Envoi d'e-mails de vérification / notifications de service | Exécution du contrat |
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques, uniquement pour les besoins du Service :
- Google Ireland Limited (Firebase / Google Cloud) — hébergement, authentification, stockage, notifications. Données hébergées dans l'UE (europe-west1, Belgique).
- Stripe Payments Europe, Ltd. — traitement des paiements et de la facturation.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
6. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Certains sous-traitants (notamment Stripe et Google) peuvent réaliser des traitements impliquant des transferts hors UE ; ceux-ci sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection adéquat.
7. Durées de conservation
- Comptes utilisateurs : pendant la durée de l'abonnement, puis supprimés ou anonymisés dans un délai de 12 mois après la fin du contrat.
- Données de facturation : conservées 10 ans au titre des obligations comptables et fiscales.
- Journaux techniques / de sécurité : 12 mois.
- Contenus métier : conservés pendant la durée du contrat ; restitution/suppression à la fin selon l'accord de sous-traitance.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
- Exercice des droits : contact@maintova.fr.
- Si les données vous concernant ont été saisies par une entreprise cliente (vous êtes l'un de ses clients/contacts), adressez votre demande à cette entreprise, responsable de traitement ; nous la relaierons si nécessaire.
- Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), cloisonnement strict des données par entreprise (isolation multi-locataire), contrôle d'accès par rôles, règles de sécurité côté serveur, protection anti-abus (App Check), hébergement dans l'UE.
10. Cookies et stockage local
L'Application n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Elle utilise un stockage local strictement nécessaire à son fonctionnement (authentification, préférences de langue, mode hors-ligne).
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée à l'adresse https://maintova.web.app. En cas de changement substantiel, vous en serez informé.
12. Contact
Pour toute question relative à vos données : contact@maintova.fr.