Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 19/07/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application Maintova (« l'Application » ou « le Service »), éditée par Habib HENNI (nom commercial « HB Concept »). Elles complètent les Conditions Générales de Vente (« CGV ») et la Politique de confidentialité.

2. Acceptation

L'utilisation du Service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de la création d'un compte, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. À défaut d'acceptation, l'utilisateur ne doit pas utiliser le Service.

3. Description du Service

Maintova est une solution logicielle (SaaS) de gestion de la maintenance de machines : gestion des clients, des équipements, des interventions, de la maintenance préventive, des contrôles/checklists et de la génération de rapports. Le Service est réservé à un usage professionnel.

4. Accès et comptes

• Le Service s'adresse aux entreprises et à leurs collaborateurs.
• L'accès nécessite un compte : une entreprise s'inscrit et crée un compte administrateur, qui peut ensuite créer des comptes pour ses techniciens, dans la limite des sièges de sa licence.
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée via un compte est réputée effectuée par son titulaire.
• L'entreprise cliente est responsable de la gestion des comptes qu'elle crée (activation, désactivation, droits).

5. Vérification de l'adresse e-mail

La création d'un compte par inscription peut nécessiter la vérification de l'adresse e-mail. L'accès au Service peut être restreint tant que cette vérification n'a pas été effectuée.

6. Obligations de l'utilisateur

• utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
• ne pas tenter d'accéder à des données d'autres entreprises ;
• ne pas téléverser de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• s'assurer qu'il dispose du droit de traiter les données personnelles qu'il saisit (clients, contacts, techniciens) et respecter ses propres obligations RGPD en tant que responsable de traitement de ces données.

7. Propriété intellectuelle

L'Application, sa structure, son code, ses interfaces et la marque « Maintova » sont la propriété exclusive de Habib HENNI (« HB Concept »). Les présentes CGU confèrent un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement. Les contenus saisis par l'utilisateur (données clients, rapports, photos, etc.) restent la propriété de l'entreprise cliente.

8. Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu. Le Service peut être momentanément suspendu pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons de sécurité. Certaines fonctionnalités peuvent évoluer.

9. Mode hors-ligne

L'Application peut proposer un fonctionnement partiel hors-ligne avec synchronisation ultérieure. L'utilisateur reste responsable de la bonne synchronisation de ses données lorsque la connexion est rétablie.

10. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Habib HENNI (« HB Concept ») ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données résultant d'un mauvais usage, ou l'inexactitude des contenus saisis par l'utilisateur. Les limitations de responsabilité applicables à l'abonnement payant figurent dans les CGV.

11. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, nous pouvons suspendre ou résilier l'accès, le cas échéant sans préavis en cas de manquement grave (atteinte à la sécurité, usage illicite). Les conditions de résiliation de l'abonnement figurent dans les CGV.

12. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée à l'adresse https://maintova.web.app. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Belfort, sous réserve des règles impératives applicables.

14. Langue

Les présents documents sont rédigés en français, qui constitue la version de référence. Toute traduction (notamment en anglais) est fournie à titre informatif ; en cas de divergence d'interprétation, la version française prévaut.

15. Contact

contact@maintova.fr